Mentions légales, CGU, politique de confidentialité et politique de gestion des cookies

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Objet

Les présentes con­di­tions générales sont des­tinées à régir l’utilisation du site web (ci-après le « Site »), pro­priété de la Paroisse Notre-Dame de Montes­son (ci-après « Paroisse Notre-Dame de Montesson »).
La con­sul­ta­tion du Site implique que l’utilisateur a préal­able­ment pris con­nais­sance des présentes con­di­tions générales, qu’il les a accep­tées et s’engage à s’y conformer.

Utilisation loyale

L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altér­er ou per­turber, de quelque manière que ce soit, le fonc­tion­nement nor­mal du Site.
De même, il s’interdit toute util­i­sa­tion détournée des infor­ma­tions nom­i­na­tives présentes sur le Site.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter le droit de pro­priété intel­lectuelle inhérent au Site ain­si qu’à son con­tenu, quelle qu’en soit la nature.
En par­ti­c­uli­er, l’utilisateur s’interdit toute repro­duc­tion ou toute représen­ta­tion du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préal­able de la Paroisse Notre-Dame de Montesson.

Publications

Toutes les pub­li­ca­tions faites sur le Site le sont à titre d’informations générales et ne sauraient dis­penser l’utilisateur de sol­liciter des infor­ma­tions plus détail­lées et adap­tées auprès des ser­vices de la Paroisse Notre-Dame de Montesson.
La Paroisse Notre-Dame de Montes­son fait tout son pos­si­ble pour veiller à l’exactitude de ces infor­ma­tions, mais ne peut aucune­ment être tenu respon­s­able de tout préju­dice pou­vant résul­ter de leur util­i­sa­tion incontrôlée.

Données à caractère personnel

Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel com­mu­niquées par l’utilisateur, notam­ment à tra­vers les for­mu­laires disponibles sur le Site, sont réservées à l’usage exclusif de la Paroisse Notre-Dame de Montesson.
Elles lui per­me­t­tent de gér­er les deman­des que l’utilisateur peut for­muler à tra­vers ces for­mu­laires, et notam­ment : s’inscrire à la newslet­ter ou let­tre d’information de la Paroisse Notre-Dame de Montes­son, can­di­dater à un emploi, ou à du bénévolat, s’inscrire à une formation…
Con­for­mé­ment au Règle­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel (dit « RGPD ») entré en appli­ca­tion le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, mod­i­fiée (dite « Loi Infor­ma­tique et Lib­ertés »), la Paroisse Notre-Dame de Montes­son a élaboré une Poli­tique de con­fi­den­tial­ité applic­a­ble aux don­nées à car­ac­tère per­son­nel qu’elle col­lecte et traite.
L’utilisateur est infor­mé que ses don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont donc col­lec­tées et traitées con­for­mé­ment à ladite Poli­tique de con­fi­den­tial­ité, et qu’il peut y accéder ci-dessous.

Cookies et autres traceurs

L’utilisateur est infor­mé que lorsqu’il utilise le Site, des cook­ies peu­vent s’installer automa­tique­ment sur son ordi­na­teur ou son équipement ter­mi­nal. Ces cook­ies ser­vent notam­ment à mesur­er le nom­bre de pages vues, le nom­bre de vis­ites, l’activité de l’utilisateur, et à enreg­istr­er ses préférences afin d’améliorer son expéri­ence et sa nav­i­ga­tion sur le Site.
Con­for­mé­ment au RGPD et à la Loi Infor­ma­tique et Lib­ertés mod­i­fiée, la Paroisse Notre-Dame de Montes­son a élaboré une Poli­tique de ges­tion des cook­ies que l’utilisateur peut con­sul­ter ci-dessous.

Liens vers d’autres sites

L’utilisateur s’interdit de met­tre en place un lien entre le Site et un autre site inter­net sans l’accord exprès et préal­able de la Paroisse Notre-Dame de Montesson.
En aucun cas, la Paroisse Notre-Dame de Montes­son ne pour­rait être respon­s­able des con­séquences des accès effec­tués à tra­vers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site

En cas d’évolutions lég­isla­tives, régle­men­taires, jurispru­den­tielles, des lignes direc­tri­ces endossées par le Comité Européen de la Pro­tec­tion des Don­nées (CEPD), des recom­man­da­tions de la CNIL, des usages ou autres, la Paroisse Notre-Dame de Montes­son pour­ra révis­er ou effectuer toute mise à jour des présentes Con­di­tions générales à tout moment et sans préavis, les mod­i­fi­ca­tions ne valant toute­fois que pour l’avenir.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est www.paroissemontesson.fr/

La Paroisse Notre-Dame de Montes­son (ci-après le « la Paroisse Notre-Dame de Montes­son » ou « Nous ») exploite ce site web (ci-après le « Site ») à tra­vers lequel l’utilisateur (ou « Vous ») peut être amené à lui com­mu­ni­quer des don­nées à car­ac­tère per­son­nel (par exem­ple en rem­plis­sant l’un des for­mu­laires disponibles sur le Site) ou à autoris­er la col­lecte de telles don­nées (par exem­ple en accep­tant des cook­ies générés lors de l’utilisation du Site).

La présente Poli­tique explique de quelle façon la Paroisse Notre-Dame de Montes­son col­lecte, traite et pro­tège vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel lorsque vous con­sul­tez et inter­agis­sez avec notre Site, comme l’exigent le Règle­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel (dit « RGPD ») entré en appli­ca­tion le 25 mai 2018, et la Loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, mod­i­fiée (dite « Loi Infor­ma­tique et Libertés »).

Le RGPD et la Loi Infor­ma­tique et Lib­ertés seront ci-après dénom­mées col­lec­tive­ment les « Lois rel­a­tives à la Pro­tec­tion des Données ».

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le Site est exploité par la Paroisse Notre-Dame de Montes­son qui agit en tant que respon­s­able de traite­ment au sens des Lois rel­a­tives à la Pro­tec­tion des Données.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous et de quelle façon ?

a – Informations que vous nous fournissez directement

Nous traitons les infor­ma­tions col­lec­tées sur notre Site, par exem­ple quand vous nous sol­licitez via l’un quel­conque des for­mu­laires disponibles sur le Site.

Nous sommes notam­ment amenés à collecter :

• Des infor­ma­tions per­son­nelles telles que, entre autres : nom, prénom, adresse électronique ;
• Les autres infor­ma­tions que vous four­nissez lorsque vous faites un don, un legs ou une donation ;
• Toutes autres infor­ma­tions que vous four­nissez via l’un quel­conque des for­mu­laires disponibles sur le Site.

Très impor­tant : Lorsque nous col­lec­tons des don­nées à car­ac­tère per­son­nel par le biais de for­mu­laires, nous y indiquons les champs oblig­a­toires à l’aide d’astérisques. Si les champs mar­qués d’un astérisque ne sont pas ren­seignés, nous pour­rions ne pas être en mesure de traiter votre demande effi­cace­ment. Nous vous pri­ons de vous assur­er que les don­nées à car­ac­tère per­son­nel que vous trans­met­tez sont exactes et précises.

b – Informations vous concernant que nous obtenons indirectement

D’autres infor­ma­tions vous con­cer­nant sont col­lec­tées indi­recte­ment lorsque vous con­sul­tez notre Site. Ces infor­ma­tions sont néces­saires, sur le plan tech­nique, au bon fonc­tion­nement du Site ou pour amélior­er votre expéri­ence de nav­i­ga­tion. Il s’agit notamment :

• Des infor­ma­tions tech­niques, comme l’adresse IP, liées à votre nav­i­ga­tion sur notre Site, à des fins d’identification de votre lieu/ville par géolocalisation ;
• Des don­nées rel­a­tives à l’utilisation du Site (par exem­ple : suivi de votre nav­i­ga­tion sur le Site) ;
• Des don­nées à car­ac­tère per­son­nel col­lec­tées par le biais de plate­formes médias et de réseaux soci­aux (par exem­ple, lorsque vous suiv­ez les pages de la Paroisse Notre-Dame de Montes­son sur ces réseaux soci­aux, les infor­ma­tions à car­ac­tère per­son­nel que vous avez désignées comme étant publiques et qui peu­vent être vues par tous à par­tir de votre pro­fil sur les­dits réseaux sociaux).

Pour plus d’informations quant à l’utilisation des cook­ies et autres traceurs sur notre Site, nous vous invi­tons à con­sul­ter notre Poli­tique de ges­tion des cookies.

Nous ne col­lec­tons pas de caté­gories par­ti­c­ulières de don­nées ou de don­nées sen­si­bles, à moins que vous les four­nissiez dans les champs libres des for­mu­laires disponibles sur le Site.

Si des infor­ma­tions rel­a­tives à des mineurs sont col­lec­tées, le représen­tant légal du mineur con­cerné pour­rait exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment.

Pour quelles raisons collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes sus­cep­ti­bles d’utiliser vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour :

• Vous per­me­t­tre de nav­iguer sur notre Site ;
• Vous per­me­t­tre de recevoir nos newslet­ters ou let­tres d’informations ;
• Nous per­me­t­tre de traiter les dons, legs ou dona­tions que vous pou­vez faire via l’un quel­conque des for­mu­laires disponibles sur le Site ;
• Nous per­me­t­tre de traiter toutes autres deman­des que vous pou­vez nous soumet­tre via l’un quel­conque des for­mu­laires disponibles sur le Site ;
• Établir des sta­tis­tiques de fréquen­ta­tion du Site, assur­er son bon fonc­tion­nement ou amélior­er votre expéri­ence de navigation.

Comment justifions-nous le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos don­nées per­son­nelles dans le respect des Lois sur la Pro­tec­tion des Données.

Nous ne col­lecterons et traiterons vos don­nées que si une base juridique appro­priée et per­ti­nente le permet.

Nous ne traitons ain­si vos don­nées per­son­nelles qu’avec votre con­sen­te­ment, ou si ce traite­ment est néces­saire à l’exécution de mesures pré­con­tractuelles, sur la base de notre intérêt légitime, ou sur la base d’une oblig­a­tion légale et réglementaire.

Les traite­ments por­tant sur des don­nées issues du dépôt ou de la lec­ture de cook­ies ou d’autres traceurs font l’objet de développe­ments spé­ci­fiques dans notre Poli­tique de ges­tion des cook­ies que vous pou­vez con­sul­ter ci-dessous.

À qui sommes-nous susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel ?

a – Au sein des services de la Paroisse

Vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont réservées à l’usage exclusif de la Paroisse.

Lorsqu’elles sont divul­guées au sein des ser­vices de la Paroisse, nous prenons les mesures néces­saires garan­tis­sant qu’elles ne soient acces­si­bles qu’aux per­son­nes, en nom­bre lim­ité, qui ont besoin d’en avoir con­nais­sance dans le cadre de leurs activités.

Seuls les per­son­nels de la Paroisse dûment habil­ités et qui tra­vail­lent au sein des équipes ayant besoin de détenir vos infor­ma­tions (par exem­ple et selon les cas : l’équipe en charge de la com­mu­ni­ca­tion ; celle en charge de la ges­tion des dons, legs et dona­tions ; celle chargée du recrute­ment) auront accès à vos don­nées à car­ac­tère personnel.

b – En dehors des services de la Paroisse

Si la nature de votre demande s’y prête, vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour­ront être éventuelle­ment trans­mis­es aux autres Paroiss­es ou aux ser­vices du Diocèse de Ver­sailles, mais seule­ment pour les besoins de vos activ­ités parois­siales et avec votre accord préal­able­ment obtenu lors du proces­sus interne de traite­ment de votre demande (par exem­ple lorsque vous can­di­datez à un emploi au niveau d’une Paroisse ou du Diocèse de Ver­sailles ; ou lorsque la nature de votre demande jus­ti­fie le trans­fert de vos don­nées hors de la Paroisse).

Même hors de notre Paroisse, vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel seront, en tout état de cause, traitées en respec­tant les mêmes garanties qu’au sein des ser­vices de notre Paroisse.

Par ailleurs, nous pour­rons être amenés à com­mu­ni­quer vos don­nées à des prestataires de ser­vices agis­sant comme sous-trai­tants pour le compte de la Paroisse ou du Diocèse de Ver­sailles, sur la base d’accords con­tractuels de sous-trai­tant sécurisés qui incluront des oblig­a­tions strictes en matière de pro­tec­tion des don­nées, telles que prévues par les Lois rel­a­tives à la Pro­tec­tion des Données.

En par­ti­c­uli­er, vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour­ront être acces­si­bles aux prestataires de ser­vices ou four­nisseurs qui nous aident à faire fonc­tion­ner notre Site ou à pro­téger la sécu­rité logique et l’intégrité de nos activ­ités (y com­pris notam­ment les prestataires de ser­vices de main­te­nance, de sécu­rité et d’assistance infor­ma­tiques, les four­nisseurs d’hébergement, les ser­vices de pub­li­postage ou de rela­tion avec les dona­teurs ou futurs donateurs).

Sur ce point, veuillez not­er que, pour les besoins du stock­age tech­nique de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel, celles-ci seront hébergées exclu­sive­ment sur des serveurs situés en France métropolitaine.

En tout état de cause, la Paroisse et le Diocèse de Ver­sailles dont elle relève four­nissent leurs meilleurs efforts pour met­tre en place toutes pré­cau­tions utiles afin de préserv­er la con­fi­den­tial­ité et la sécu­rité des don­nées per­son­nelles traitées, et empêch­er qu’elles ne soient défor­mées, endom­magées, détru­ites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécu­rité tech­nique et organ­i­sa­tion­nelle con­formes à l’état de l’art ont à cet égard été mis­es en place.

Transfert de données hors Union Européenne

En principe, la Paroisse ne trans­fère pas les don­nées à car­ac­tère per­son­nel en dehors de l’Union Européenne, sauf très occa­sion­nelle­ment, notam­ment lorsque des JMJ (Journées Mon­di­ales de la Jeunesse) sont organ­isées en dehors de l’Union Européenne.

Si un tel trans­fert devait se révéler néces­saire, il s’inscrirait dans le cadre de la final­ité pour­suiv­ie par le traite­ment auquel ces don­nées sont destinées.

Dans ce cas, les des­ti­nataires de don­nées auraient unique­ment com­mu­ni­ca­tion des caté­gories de don­nées néces­saires à la réal­i­sa­tion de ladite finalité.

Plus générale­ment, la Paroisse ne procèderait au trans­fert des don­nées qu’en con­for­mité avec les dis­po­si­tions des arti­cles 44 à 50 du RGPD.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

La durée de con­ser­va­tion de vos don­nées est définie par la Paroisse Notre-Dame de Montes­son en con­for­mité avec les lois et régle­men­ta­tions en vigueur.

A titre d’illustration, les don­nées de con­tact ou néces­saires à la trans­mis­sion de nos let­tres d’information seront con­servées pen­dant toute la durée de la rela­tion entre la Paroisse et la per­son­ne con­cernée, out­re une durée de trois (3) ans à compter du dernier con­tact avec la per­son­ne concernée.

Les donnes traitées dans le cadre des dons, legs et dona­tions seront con­servées pen­dant toute la durée de la rela­tion entre la Paroisse et la per­son­ne con­cernée, out­re une durée de cinq (5) ans à compter du dernier con­tact avec la per­son­ne concernée.

Les cook­ies gérés par la Paroisse Notre-Dame de Montes­son sont con­servés jusqu’à treize (13) mois. Nous vous ren­voyons sur ce point à notre Poli­tique de ges­tion des cook­ies que vous pou­vez con­sul­ter ci-dessous.

A l’issue de la péri­ode de con­ser­va­tion, vos don­nées seront immé­di­ate­ment sup­primées ou archivées sous une forme anonymisée con­for­mé­ment à la régle­men­ta­tion en vigueur, à moins qu’il ne soit néces­saire de les con­serv­er plus longtemps (i) pour assur­er le respect des oblig­a­tions de con­ser­va­tion légales, compt­a­bles et fis­cales, (ii) pour la con­ser­va­tion des preuves pen­dant les délais de pre­scrip­tion applic­a­bles, (iii) pour l’exercice de nos droits respec­tifs en cas d’action con­tentieuse ou judi­ci­aire pen­dant toute la péri­ode de la procé­dure ou de l’enquête ou (iv) pour des besoins archivistiques.

Quels sont vos droits ?

En appli­ca­tion du RGPD et des dis­po­si­tions de Loi Infor­ma­tique et Lib­ertés mod­i­fiée, vous dis­posez de divers droits en rela­tion avec vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e) de façon con­cise, trans­par­ente, com­préhen­si­ble et aisé­ment acces­si­ble de la façon dont vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont traitées. Vous avez égale­ment le droit d’obtenir (i) la con­fir­ma­tion que des don­nées à car­ac­tère per­son­nel vous con­cer­nant sont traitées ou non, et, le cas échéant, (ii) d’accéder auxdites don­nées à car­ac­tère per­son­nel et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rec­ti­fi­ca­tion : vous avez le droit d’obtenir que vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel inex­actes soient rec­ti­fiées. Vous avez égale­ment le droit de deman­der à ce que vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel incom­plètes soient complétées.
• Un droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel. Toute­fois, il ne s’agit pas d’un droit absolu, et la Paroisse Notre-Dame de Montes­son pour­ra con­serv­er ces don­nées dans la mesure autorisée par la loi et notam­ment lorsque leur traite­ment demeure néces­saire pour le respect d’une oblig­a­tion légale à laque­lle la Paroisse Notre-Dame de Montes­son est soumise, ou pour la con­stata­tion, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Un droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment : vous avez le droit d’obtenir une lim­i­ta­tion du traite­ment de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel dans cer­taines cir­con­stances (par exem­ple lorsque la Paroisse Notre-Dame de Montes­son n’a plus besoin des don­nées aux fins du traite­ment, mais que celles-ci restent néces­saires pour la con­stata­tion, l’exercice ou la défense de vos droits en justice).
• Un droit à la porta­bil­ité des don­nées : vous avez le droit de recevoir les don­nées à car­ac­tère per­son­nel que vous avez fournies à la Paroisse Notre-Dame de Montes­son sous une forme struc­turée, couram­ment util­isée et lis­i­ble par une machine, et vous avez le droit de trans­met­tre ces don­nées à un autre respon­s­able de traite­ment sans que la Paroisse y fasse obsta­cle. Ces droits ne s’appliquent que si le traite­ment de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel repose sur votre con­sen­te­ment ou sur l’exécution d’un con­trat et que ce traite­ment s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
• Un droit d’opposition au traite­ment : vous avez le droit de vous oppos­er au traite­ment de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel lorsque ce traite­ment est fondé sur l’intérêt légitime de la Paroisse Notre-Dame de Montes­son. La Paroisse Notre-Dame de Montes­son pour­ra cepen­dant invo­quer des motifs impérieux et légitimes néces­si­tant la pour­suite du traite­ment. Vous avez égale­ment le droit de vous oppos­er à tout moment au traite­ment de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel à des fins de prospec­tion commerciale.
• Un droit à fournir vos dernières direc­tives : vous avez le droit de nous faire con­naitre vos direc­tives quant au sort de vos don­nées après votre décès.

Pour exercer les droits sus­men­tion­nés, nous vous pri­ons de nous con­tac­ter con­for­mé­ment aux modal­ités visées ci-dessous et de nous com­mu­ni­quer les infor­ma­tions suiv­antes : prénom, nom, adresse e‑mail ou toute autre infor­ma­tion néces­saire pour con­firmer votre iden­tité et nous per­me­t­tre de traiter votre demande (votre adresse postale par exem­ple) ain­si qu’une copie de votre pièce d’identité.

Quelles sont les obligations de la Paroisse Notre-Dame de Montesson en cas de violation des données ?

En cas de vio­la­tion de don­nées à car­ac­tère per­son­nel, la Paroisse Notre-Dame de Montes­son s’engage à le noti­fi­er à la CNIL dans les con­di­tions pre­scrites par le RGPD.

Si ladite vio­la­tion fait peser un risque élevé pour vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel, et que celles-ci n’ont pas été pro­tégées, la Paroisse Notre-Dame de Montesson :

• Vous en avis­era dans les con­di­tions pre­scrites par le RGPD ;
• Vous com­mu­ni­quera les infor­ma­tions et recom­man­da­tions néces­saires pour en éviter ou lim­iter l’impact sur vos don­nées à car­ac­tère personnel.

Comment contacter la Paroisse Notre-Dame de Montesson pour toute question concernant la protection de vos données à caractère personnel ?

Nous vous invi­tons à nous adresse toute demande :

• Par cour­ri­er élec­tron­ique à l’adresse suiv­ante : dpo@catholique78.fr ;
• Par cour­ri­er postal à l’adresse suiv­ante : Paroisse Notre-Dame de Montes­son — 2, rue du Général Leclerc — 78360 MONTESSON

Comment soumettre à la CNIL votre réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel ?

En cas de dif­fi­culté per­sis­tance con­cer­nant la ges­tion de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel, vous pou­vez adress­er votre récla­ma­tion à la Com­mis­sion Nationale de l’Informatique et des Lib­ertés (CNIL) via les coor­don­nées acces­si­bles sur son site web www.cnil.fr/fr/.

Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site

En cas d’évolutions lég­isla­tives, régle­men­taires, jurispru­den­tielles, des lignes direc­tri­ces endossées par le Comité Européen de la Pro­tec­tion des Don­nées (CEPD), des recom­man­da­tions de la CNIL, des usages ou autres, la Paroisse Notre-Dame de Montes­son pour­ra révis­er ou effectuer toute mise à jour la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité à tout moment et sans préavis, les mod­i­fi­ca­tions ne valant toute­fois que pour l’avenir.

La Paroisse Notre-Dame de Montes­son (ci-après le « la Paroisse Notre-Dame de Montes­son » ou « Nous ») exploite ce site web (ci-après le « Site ») dont l’utilisation requiert un cer­tain nom­bre de cook­ies. La présente Poli­tique résume l’utilisation que nous faisons des cook­ies sur ce Site.

Lorsque l’utilisation des cook­ies implique le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel, la présente Poli­tique doit être lue en cor­réla­tion avec notre Poli­tique de con­fi­den­tial­ité.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cook­ie est un fichi­er con­tenant divers­es infor­ma­tions qu’un site Inter­net peut trans­fér­er vers votre nav­i­ga­teur et qui sont ensuite stock­ées sur votre ter­mi­nal. Un fichi­er cook­ie per­met à son émet­teur d’identifier le ter­mi­nal dans lequel il est enreg­istré, pen­dant la durée de valid­ité ou d’enregistrement dudit cook­ie. Ses final­ités peu­vent être nom­breuses. Par exem­ple, le dépôt de cook­ies peut per­me­t­tre de se sou­venir de qui vous êtes, de par les infor­ma­tions précédem­ment déposées sur votre ter­mi­nal ; il peut aus­si recon­naitre lorsque vous êtes con­nec­té et vous pro­pos­er du con­tenu per­son­nal­isé ; il peut égale­ment per­me­t­tre d’améliorer votre expéri­ence sur Inter­net, grâce notam­ment à l’enregistrement de vos préférences qui per­me­t­tent ensuite de vous pro­pos­er des con­tenus plus per­ti­nents et plus con­formes à vos habi­tudes ou vos besoins.

Les cook­ies ne com­pro­met­tent pas la sécu­rité du Site.

Cer­tains cook­ies peu­vent col­lecter des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, y com­pris des infor­ma­tions que vous divulguez (ex : votre nom d’utilisateur) ou lorsque ces cook­ies tra­cent votre nav­i­ga­tion afin de vous pro­pos­er des con­tenus pub­lic­i­taires pertinents.

Les cookies fréquemment utilisés

Divers types de cook­ies peu­vent être instal­lés sur votre ter­mi­nal selon les final­ités pour­suiv­ies et pen­dant la durée de valid­ité du cook­ie concerné :

a –  Type de cook­ies : stricte­ment nécessaires/techniques

Final­ité : ces cook­ies sont néces­saires pour le fonc­tion­nement du site et ne peu­vent pas être dés­ac­tivées dans les sys­tèmes où ils sont instal­lés. Ils ne sont générale­ment déposés que suite à une action spé­ci­fique effec­tuée sur le site et liée à une demande comme la ges­tion de vos préférences de con­fi­den­tial­ité, la con­nex­ion au site, le rem­plis­sage de for­mu­laires et pour mesur­er le traf­ic. Vous pou­vez con­fig­ur­er votre nav­i­ga­teur pour blo­quer ces cook­ies, mais cer­taines par­ties du Site ne pour­ront plus fonc­tion­ner par la suite. Ces cook­ies ne stock­ent aucune don­née à car­ac­tère personnel.

Applic­a­ble au Site la Paroisse Notre-Dame de Montes­son : oui

b – Type de cook­ies : analytiques/performance

Final­ité : Ces cook­ies per­me­t­tent de compt­abilis­er les vis­ites et les sources de traf­ic afin de pou­voir mesur­er et amélior­er la per­for­mance du site. Ils aident à déter­min­er quelles sont les pages sont les plus et les moins pop­u­laires et per­me­t­tent de voir com­ment les vis­i­teurs nav­iguent sur le site. Si vous n’autorisez pas ces cook­ies, nous ne saurons pas lorsque vous avez vis­ité notre Site, et nous ne pour­rons pas en suiv­re les performances.

Applic­a­ble au Site de la Paroisse Notre-Dame de Montes­son : oui

c – Type de cook­ies : fonctionnement

Final­ité : Ces cook­ies per­me­t­tent de vous pro­pos­er des fonc­tion­nal­ités améliorées et per­son­nal­isées. Ils peu­vent être déposés par l’éditeur du site ou par ses parte­naires qui pro­posent des ser­vices addi­tion­nels sur les pages du site con­sid­éré. Si vous n’autorisez pas ces cook­ies, tout ou par­tie de ces ser­vices sont sus­cep­ti­bles de ne pas fonc­tion­ner correctement.

Applic­a­ble au Site de la Paroisse Notre-Dame de Montes­son : non

d – Type de cook­ies : publicitaire

Final­ité : Ces cook­ies sont util­isés pour affich­er des pub­lic­ités plus per­ti­nentes selon votre pro­fil et vos cen­tres d’intérêts. Ils peu­vent égale­ment être util­isés pour lim­iter le nom­bre de fois où vous ver­rez une pub­lic­ité ain­si que pour mesur­er l’efficacité de cam­pagnes pub­lic­i­taires. Ces cook­ies sont générale­ment déposés sur le site de l’éditeur con­sid­éré par ses parte­naires pub­lic­i­taires. Si vous n’autorisez pas ces cook­ies, vous con­tin­uerez de voir des pub­lic­ités sur les sites des parte­naires con­sid­érés, mais ces pub­lic­ités ne seront pas per­son­nal­isées. Il est égale­ment pos­si­ble que vous ne béné­fici­iez plus des offres réservées aux mem­bres de l’éditeur du site. Pour plus d’informations sur ces cook­ies, il con­vient de pren­dre con­nais­sance des poli­tiques de con­fi­den­tial­ité des parte­naires con­sid­érés, lorsque c’est le cas.

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Les cook­ies implan­tés sur le Site par des tiers

La Paroisse Notre-Dame de Montes­son est sus­cep­ti­ble d’inclure sur son Site des appli­ca­tions infor­ma­tiques émanant de tiers, qui vous per­me­t­tent de partager des con­tenus du Site avec d’autres per­son­nes ou de faire con­naître à ces autres per­son­nes votre con­sul­ta­tion ou votre opin­ion con­cer­nant un con­tenu du Site. Tel est notam­ment le cas des bou­tons issus de réseaux soci­aux tels que « Youtube » cli­quables depuis le Site de la Paroisse Notre-Dame de Montes­son Le bou­ton appli­catif per­met au réseau social de vous iden­ti­fi­er lorsqu’à l’invite, vous entrez vos logins et mots de passe pour cha­cun des réseaux con­cernés. Il offre ensuite au réseau social con­sid­éré la pos­si­bil­ité de suiv­re votre nav­i­ga­tion sur notre Site dès lors que votre compte sur le réseau social con­cerné est activé sur votre ter­mi­nal (ses­sion ouverte) durant votre nav­i­ga­tion sur notre Site.

L’émission et l’utilisation de tels cook­ies sont soumis­es aux poli­tiques de pro­tec­tion de la vie privée de ces réseaux soci­aux. La Paroisse Notre-Dame de Montes­son n’a aucun con­trôle sur le proces­sus employé par les réseaux soci­aux pour col­lecter des infor­ma­tions rel­a­tives à votre nav­i­ga­tion sur notre Site et asso­ciées aux don­nées per­son­nelles dont ils dis­posent. Veuillez donc con­sul­ter les poli­tiques de pro­tec­tion de la vie privée de ces réseaux soci­aux afin de pren­dre con­nais­sance des final­ités d’utilisation, notam­ment pub­lic­i­taires, des infor­ma­tions de nav­i­ga­tion qu’ils peu­vent recueil­lir grâce à ces bou­tons appli­cat­ifs. Ces poli­tiques de pro­tec­tion doivent notam­ment vous per­me­t­tre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux soci­aux, notam­ment en paramé­trant vos comptes d’utilisation de cha­cun de ces réseaux.

Ges­tion des cookies

a – Par le for­mu­laire de ges­tion des cookies 

Si vous ne souhaitez pas que la Paroisse Notre-Dame de Montes­son utilise l’ensem­ble ou une par­tie des cook­ies sus­men­tion­nés, cliquez sur l’on­glet jaune « Gér­er le con­sen­te­ment », en bas à gauche de l’écran (il appa­raî­tra au pas­sage du poin­teur de votre souris).

b – Par un paramé­trage du navigateur

Par ailleurs, vous pou­vez dés­ac­tiv­er l’installation de cook­ies en con­fig­u­rant votre nav­i­ga­teur à cet effet. La majorité des nav­i­ga­teurs vous indiquent en effet com­ment cess­er d’accepter de nou­veaux cook­ies, com­ment être noti­fié de la récep­tion d’un nou­veau cook­ie et com­ment dés­ac­tiv­er les cook­ies existants.

Si vous souhaitez con­fig­ur­er votre nav­i­ga­teur de manière à dés­ac­tiv­er l’installation des cook­ies, vous pou­vez suiv­re les instruc­tions régulière­ment mis­es à jour par la CNIL en cli­quant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

La majorité des nav­i­ga­teurs per­me­t­tent égale­ment aux util­isa­teurs d’utiliser un « mode privé » sup­p­ri­mant automa­tique­ment les cook­ies après leur vis­ite sur le Site. Veuillez lire la rubrique d’aide de votre nav­i­ga­teur pour savoir com­ment activ­er le « mode privé ».

Enfin, vous pour­rez à tout moment sup­primer manuelle­ment des cook­ies déjà stock­és. Veuillez lire la rubrique d’aide de votre nav­i­ga­teur pour savoir com­ment sup­primer les cook­ies enregistrés.

Toute­fois, cette sup­pres­sion n’empêchera pas le Site de plac­er de nou­veaux cook­ies sur votre ter­mi­nal, tant que vous n’aurez pas ajusté les paramètres de votre nav­i­ga­teur de la manière décrite ci-dessus.

Veuillez not­er que le fait de restrein­dre le dépôt ou la lec­ture de cook­ies sur votre ter­mi­nal peut avoir un impact sur votre expéri­ence util­isa­teur et peut vous empêch­er d’utiliser con­ven­able­ment une par­tie de notre Site.

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Nous vous invi­tons à nous adress­er toute demande :

• Par cour­ri­er élec­tron­ique à l’adresse suiv­ante : dpo@catholique78.fr
• Par cour­ri­er postal à l’adresse suiv­ante : 2, rue du Général Leclerc — 78360 MONTESSON

Soumettre votre réclamation à la CNIL le cas échéant

En cas de dif­fi­culté per­sis­tance con­cer­nant la ges­tion de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel, vous pou­vez adress­er votre récla­ma­tion à la Com­mis­sion Nationale de l’Informatique et des Lib­ertés (CNIL) via les coor­don­nées acces­si­bles sur son site web https://www.cnil.fr/fr/.

Modification des présentes Politique de gestion des cookies

En cas d’évolutions lég­isla­tives, régle­men­taires, jurispru­den­tielles, des lignes direc­tri­ces endossées par le Comité Européen de la Pro­tec­tion des Don­nées (CEPD), des recom­man­da­tions de la CNIL, des usages ou autres, la Paroisse Notre-Dame de Montes­son pour­ra révis­er ou effectuer toute mise à jour la présente Poli­tique de ges­tion des cook­ies à tout moment et sans préavis, les mod­i­fi­ca­tions ne valant toute­fois que pour l’avenir.